Contrat de Licence Utilisateur Final Minecraft (« CLUF »)

RÉSUMÉ

Le présent CLUF est un contrat légal entre vous et nous (Mojang AB et Microsoft Corporation, ou, le cas échéant, l’une de ses sociétés affiliées locales énumérées dans la section Informations sur la société ci-dessous). Vous devriez le lire en entier, mais voici un résumé rapide de certains points importants pour vous guider - les conditions générales complètes s’appliquent toujours cependant.

Le présent CLUF Minecraft et le contrat de services Microsoft, s’appliquent conjointement à tous les services Minecraft.
Votre contenu vous appartient, mais veuillez le partager de manière responsable et en toute sécurité.
Nos normes communautaires nous aident à construire une communauté ouverte et sûre pour tous.
Vous êtes autorisé à développer des outils, des plug-ins et des services dans la mesure où vous ne revendiquez aucun lien officiel avec nous ni approbation desdits contenus de notre part, par l’utilisation de nos logos, notamment.
Il est interdit de distribuer ou d’utiliser à des fins commerciales tout ce que nous avons créé sans notre autorisation.
Notre politique est fondée sur des principes d’ouverture, d’honnêteté et de confiance, qu’il est essentiel que vous respectiez.

Le présent CLUF s’applique à l’ensemble des sites Web, logiciels, expériences et services Minecraft (« Services », à l’exception de la boutique Minecraft et de Minecraft Education, qui disposent chacun de leurs propres conditions distinctes.

Introduction

Si vous achetez, téléchargez ou utilisez l’un de nos Services, ou si vous cliquez pour accepter le présent CLUF, cela signifie que vous acceptez le présent CLUF de Minecraft et le Contrat de Services Microsoft, veuillez donc les lire attentivement. Si vous êtes mineur et que vous avez des difficultés à comprendre ces conditions générales, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de vous les expliquer, d’autant plus que vos parents ou votre tuteur légal sont responsables de la création de votre compte Microsoft et de l’acceptation de toutes les conditions en votre nom. N’oubliez pas de consulter cette page et le Contrat Services Microsoft de temps à autre, car nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions générales, qui entreront en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez nos services.

Conditions d’utilisation du COMPTE

Pour les plateformes Microsoft (y compris notre site web, le Microsoft Store et la Xbox), nous utilisons des comptes Microsoft pour nos jeux et un compte Microsoft Rst nécessaire pour acheter nos jeux ou un abonnement à Minecraft Realms via notre site Web, le Microsoft Store ou la Xbox. Le Contrat de Services Microsoft contient tous les termes qui s’appliquent à votre compte Microsoft.

Si vous avez acheté nos jeux sur une plateforme ne nécessitant pas de compte Microsoft, telle que Sony PlayStation, Nintendo, Apple iOS, Google Play ou Steam, veuillez consulter les conditions de cette plateforme, car elles s’appliquent à votre achat. Le Contrat de Services Microsoft peut toujours s’appliquer dans la mesure où vous utilisez un compte Microsoft dans le cadre de nos Services (tels que le jeu multiplateforme et Minecraft Realms).

Minecraft Education constitue une exception à cette règle. Minecraft Education est fourni dans le cadre d’un contrat de groupe conclu avec l’école ou l’organisation qui a acheté Minecraft Education pour votre usage ; veuillez donc consulter les conditions d’utilisation de votre groupe pour connaître votre contrat légal.

Une autre exception est la boutique Minecraft. La boutique Minecraft est gérée par nos amis de Snow Commerce, qui ne font partie ni de nous ni de Microsoft. Veuillez consulter leurs conditions générales, car elles s’appliquent à vos achats dans la boutique Minecraft.

Si vous avez créé un compte Mojang par le passé, vous devez migrer vers un compte Microsoft pour continuer à utiliser les services. Vous trouverez les anciennes conditions d’utilisation du compte Mojang archivées ici : Conditions d’utilisation du compte Mojang.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le logiciel et le contenu Minecraft

Lorsque vous achetez nos jeux, cela signifie que vous pouvez les télécharger, les installer et y jouer. Pour la version serveur de Minecraft : Java Edition, vous pouvez l’installer sur un serveur et héberger des jeux en ligne.

Cependant, vous ne devez pas distribuer quoi que ce soit que nous ayons créé, sauf accord spécifique de notre part. Par « distribuer quoi que ce soit que nous ayons créé », nous entendons :

donner des copies de notre logiciel de jeu ou de notre contenu à quelqu’un d’autre ;
d’utiliser nos créations à des fins commerciales ;
d’utiliser nos créations à des fins lucratives ; et
de permettre à tout tiers d’accéder à nos créations de manière déloyale ou abusive.

Pour être tout à fait clair, « le jeu » ou « ce que nous avons créé » comprend, sans s’y limiter, les Services, ainsi que tout autre jeu que nous pourrions publier à l’avenir. Cela inclut également les mises à jour, les correctifs, le contenu téléchargeable ou celui du marché, les modules complémentaires ou les versions modifiées d’un jeu, une partie de ces éléments, les marchandises, le contenu audiovisuel ou tout autre élément que nous avons créé.

Vous êtes toutefois libre de développer des produits et des services autour de nos créations sous réserve de respecter ces principes. Nous avons élaboré des directives d’utilisation de Minecraft détaillées sur la façon dont vous pouvez ou ne pouvez pas faire certaines choses en utilisant ce que nous avons créé, y compris des captures d’écran et des vidéos enregistrées de nos jeux. Ces règles d’utilisation de Minecraft sont des autorisations supplémentaires que nous donnons à la communauté pour encourager la créativité et la communauté, mais nous nous réservons le droit de les modifier ou de retirer des autorisations, en particulier si nous voyons des personnes exploiter ou abuser de ces autorisations. Les directives d’utilisation de Minecraft changent souvent, et nous avons le droit de retirer les permissions qui y sont données à tout moment et sans préavis.

UTILISATION DES mods

Si vous avez acheté Minecraft : Jave Edition, vous êtes autorisé à y jouer et à le modifier par l’ajout de fonctionnalités, d’outils et de plug-ins (collectivement, les « Mods »). Le terme « Mods » désigne tout élément développé par vous ou un tiers, qui n’est pas substantiellement composé de code ou de contenus protégés par nos droits d’auteur. Lorsque vous combinez votre mod avec Minecraft : Java Edition, nous appellerons cette combinaison une « version modifiée » du jeu. La décision finale quant à ce qui constitue un Mod revient à Mojang. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer des Versions Modded du jeu ou de notre logiciel, ni à utiliser des Mods à des fins de « griefing ». De manière générale, vous pouvez distribuer des Mods mais pas des versions piratées ou Modded du client ou du logiciel serveur du jeu.

Tous les mods que vous créez pour Minecraft : Java Edition que vous créez entièrement vous appartient (y compris les Mods pré-lancement et les Mods de mémoire). Vous pouvez en disposer librement, sous réserve de ne pas les vendre ou de ne pas les utiliser à des fins lucratives, et de ne pas les distribuer en Versions Modded du jeu. Notez que le terme « Mod » désigne tout élément développé par vous ou un tiers, qui n’est pas substantiellement composé de code ou de contenus protégés par nos droits d’auteur. Vous êtes propriétaire de vos créations mais en aucun cas de notre code ou de nos contenus.

Lorsque nous mettons à jour nos jeux, certains changements peuvent ne pas fonctionner avec d’autres logiciels, tels que les Mods. Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. Le cas échéant, tentez d’exécuter une version antérieure.

Afin de garantir l’intégrité de nos jeux, nous exigeons que tous les téléchargements et mises à jour proviennent d’une source que nous autorisons. Il est également important que les outils ou services de tiers ne prêtent pas à confusion quant à leur origine, car nous ne pouvons pas garantir leur qualité. Cela fait partie de la responsabilité que nous avons envers les clients de Minecraft. Veillez à lire également nos Conditions d’Utilisation de Minecraft, car nous pouvons retirer les mods ou autres logiciels qui enfreignent nos Conditions d’Utilisation de Minecraft.

CONTENU

Le Contrat de Services Microsoft stipule que « Votre contenu reste votre contenu », et cela s’applique à Minecraft. Nous ne sommes pas propriétaires des éléments originaux que vous créez. Nous sommes toutefois propriétaires des copies ou des produits dérivés de nos propriétés et créations (définies ci-dessus). À titre d’exemple :

un seul bloc de Minecraft (y compris ses textures et son « aspect ») - nous en sommes propriétaires ;
votre création d’une cathédrale gothique traversée par des montagnes russes - nous n’en sommes pas propriétaires.

SÉCURITÉ EN LIGNE

Soyez prudent lorsque vous communiquez avec des tiers via nos jeux. Ces derniers peuvent vous communiquer de fausses informations, voire se présenter sous une fausse identité. En cas de doute, ne divulguez pas d’informations vous concernant.

Nous disposons ici des ressources utiles qui peuvent vous aider à vous protéger en ligne.

NORMES COMMUNAUTAIRES POUR MINECRAFT

En tant que studio de jeu Xbox, Mojang Studios s’engage à respecter les normes de la communauté Xbox et tous les joueurs de Minecraft sont tenus de respecter ces normes pour participer à la communauté Minecraft. Les présentes normes communautaires pour Minecraft complètent les normes communautaires Xbox et constituent une déclaration de nos valeurs visant à assurer la sécurité et le plaisir de tous au sein de la communauté Minecraft.

Nos valeurs

L’esprit d’inclusion est présent dans nos valeurs, qui sont essentielles au maintien d’une communauté dynamique et accueillante.

Minecraft s’adresse à tous
La diversité est le moteur de notre communauté
Jouer avec les autres doit être sûr et inclusif
La haine n’a pas sa place ici

Minecraft s’adresse à tous, et la diversité est le moteur de notre communauté

Minecraft est disponible dans tous les pays du monde, et il est important que notre plateforme soit sûre et inclusive pour les personnes de toutes origines.
Chaque joueur de la communauté Minecraft mérite un endroit où il peut être authentique et construire, fabriquer, créer et s’exprimer dans un environnement qui est inclusif pour tous. Nous aspirons à être une communauté où Minecraft peut être apprécié par tous.
La communauté Minecraft est la vôtre, mais elle est aussi celle de tous les autres. Lorsque vous exprimez vos opinions, faites-le poliment et respectueusement. N’explosez pas comme un creeper !

Jouer avec d’autres devrait être sûr et inclusif, et la haine n’a pas sa place ici

Pour que la communauté Minecraft reste accueillante et inclusive pour tous, nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des discours haineux, des contenus terroristes ou extrémistes violents, de l’intimidation, du harcèlement, de la sollicitation sexuelle, de la fraude ou de la menace à l’égard d’autrui.
Les mods, skins, builds, realms, packs et autres contenus que vous créez avec Minecraft peuvent être un excellent moyen de montrer ce qui vous tient à cœur et d’exprimer votre créativité. Toutefois, les contenus qui véhiculent de la haine ou des préjugés extrêmes ou qui encouragent des activités illégales ne sont pas autorisés.
La fraude est une tentative de tromperie ou de fausse déclaration à des fins de gain personnel ou financier. Lorsqu’une personne commet une fraude, elle contourne les processus qui garantissent l’équité et la sécurité financière pour tous.

Le monde de Minecraft est construit par les joueurs, pour les joueurs. Que vous construisiez le plus grand des châteaux en mode Création ou que vous vous efforciez d’éliminer le dragon Ender en mode Survie, la sécurité des joueurs est une priorité pour Mojang afin de s’assurer que chacun se sente en sécurité tout en contribuant à sa manière.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bannir définitivement toute personne qui enfreint les présentes normes communautaires ou le présent CLUF. Pour en savoir plus sur nos politiques de modération, comment signaler un joueur et comment faire appel d’une mesure d’exécution active sur votre compte, cliquez ici.

REALMS

Minecraft Realms (« Realms ») est notre service en ligne qui permet aux gens de jouer avec d’autres sur des serveurs dédiés qui sont hébergés par nous. Minecraft Realms n’est pas inclus dans votre achat de Minecraft ; il s’agit d’une extension du jeu. Nous n’assurons la disponibilité de Realms que sur les comptes, appareils, plateformes et versions de Minecraft qui sont compatibles avec le Service. Un compte Microsoft avec un profil Xbox Live est requis ; certains pays peuvent avoir des restrictions sur qui et comment un compte Microsoft peut approvisionner un profil Xbox Live.

Realms est un service sous abonnement dont la tarification est détaillée sur les pages d’achat associées et/ou la plate-forme d’achat. Il est également compatible avec les cartes et codes-cadeaux. Les conditions générales des pages d’achat applicables, de la plate-forme, des cartes et/ou codes-cadeaux s’appliquent également à l’achat de Realms. Realms est un service qui commence dès que votre Realm est disponible pour utilisation. Si vous décidez d’annuler votre Realms après l’avoir déjà acheté, votre annulation sera soumise aux règles applicables du magasin ou de la plateforme.

Lorsque vous obtenez votre Realms, vous avez accès à un Realm dédié, sur lequel vous pouvez jouer seul à Minecraft ou inviter plusieurs autres personnes à jouer à Minecraft avec vous (le nombre dépend de la version de Realms que vous obtenez). Toutefois, vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

vendre, louer, transférer, donner ou négocier de toute autre manière l’accès à votre Realms ou recevoir des avantages financiers, commerciaux ou autres pour avoir laissé d’autres personnes jouer sur votre Realms.

Comme nous l’avons mentionné dans la section Contenu, votre Contenu (p. ex. : les mondes que vous créez) vous appartient. Cependant, nous conservons la propriété de notre propriété intellectuelle Minecraft, qui comprend le jeu lui-même (y compris son contenu comme les textures de nos blocs et nos skins de personnages) et nos Services, ainsi que les dérivés de chacun d’entre eux. Lorsque vous payez pour l’utilisation de Realms, vous n’achetez pas la propriété du matériel serveur physique supportant votre Realm - vous achetez une autorisation d’utiliser Realms conformément au présent CLUF. Les seules autorisations dont vous disposez en rapport avec Realms sont celles énoncées dans le présent CLUF - et les exceptions ou droits statutaires spécifiques (y compris les droits dits d’utilisation équitable) auxquels vous avez droit en vertu de la loi, mais ils s’appliqueront généralement à votre contenu et non à Realms lui-même.

Certaines versions de Realms peuvent vous permettre de sauvegarder les données de votre Realm, auquel cas vous pourrez télécharger les données sur votre appareil et les utiliser avec votre propre version (légitime) de Minecraft.

Dans la mesure où nous donnons aux utilisateurs la liberté de créer leurs propres mondes au sein de Realms et où il nous est techniquement impossible de contrôler chaque contenu utilisateur dans Realms, veuillez noter que :

les opinions exprimées dans tout contenu utilisateur sont celles des auteurs ou créateurs individuels et non les nôtres ou celles de toute personne liée à nous, sauf indication contraire ;
nous ne sommes pas responsables (et, sous réserve et dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, nous ne donnons aucune garantie ou représentation en relation avec et déclinons toute responsabilité pour) tout contenu utilisateur, y compris les commentaires, les opinions ou les remarques qui y sont exprimés ;
en utilisant Minecraft Realms, vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité dans le contrôle ou l’examen du contenu de tout contenu d’utilisateur et que tout contenu d’utilisateur est mis à disposition sur la base du fait que nous ne sommes pas tenus d’exercer un contrôle ou un jugement sur celui-ci et que nous n’exerçons aucun contrôle ou jugement sur celui-ci ;
nous vous recommandons de ne pas inviter des personnes avec lesquelles vous communiquez uniquement en ligne à vous rencontrer personnellement.

TOUTEFOIS, nous pouvons supprimer, rejeter ou suspendre l’accès à tout contenu d’utilisateur et supprimer ou suspendre votre capacité à publier, mettre à disposition ou accéder au contenu d’utilisateur - y compris supprimer ou suspendre l’accès à votre Realm ou à d’autres Realms si nous considérons qu’il est approprié de le faire, par exemple parce que vous avez enfreint les présentes conditions ou que nous recevons une plainte qui, selon nous, justifie une telle action. Nous agirons également rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu de l’utilisateur et à Realms si et lorsque nous avons effectivement connaissance de son caractère illégal.

Protection des données à caractère personnel

La Déclaration de Confidentialité de Microsoft s’applique à tous les services Minecraft. La seule exception est la boutique Minecraft, qui est gérée par nos amis de Snow Commerce, qui ne font partie ni de nous ni de Microsoft. Veuillez consulter leurs conditions générales, car elles s’appliquent à votre utilisation de la boutique Minecraft.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre de votre législation locale, que le présent CLUF ne peut modifier. Le cas échéant, les dispositions du présent CLUF s’appliquent dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger le présent CLUF occasionnellement, si certaines circonstances le justifient, notamment en cas de modification de nos jeux, de nos pratiques ou de nos obligations légales. Ces modifications ne prendront effet que dans la mesure où elles sont légalement applicables. Dans ce dernier cas, nous vous informerons des modifications avant leur prise d’effet, par l’intermédiaire de nos Sites Web ou par tout autre moyen applicable. Ces modifications visent uniquement à nous conformer aux nouvelles lois applicables et à protéger les joueurs contre d’éventuelles utilisations malveillantes du jeu.

En règle générale, nous ne rémunérons pas les suggestions de nos utilisateurs concernant Minecraft et nous ne sommes aucunement forcés de les accepter ou d’en tenir compte. Nous pouvons en disposer librement et gratuitement. Si vous pensez que nous sommes susceptibles de vous rémunérer pour votre suggestion, ne nous la communiquez pas avant de nous avoir indiqué que vous souhaitez être rémunéré et d’avoir été invité par écrit par Mojang à soumettre votre suggestion.

Pour nous signaler une suspicion de violation de vos droits de propriété intellectuelle sur nos services, rendez-vous ici. Si les circonstances le justifient, nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre entière discrétion.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Mojang AB
Söder Mälarstrand 43
SE-11825, Stockholm
Suède
Numéro d’immatriculation : 556819-2388

Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399, États-Unis

Pour les utilisateurs au Brésil :
Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Video Games Ltda.
Avenida Nações Unidas, 12901
City of Sao Pãulo, État de Sao Pãulo, 04578-000, Brésil